基金会 税务优惠 

Fondation : les avantages fiscaux 

Assujetti à l’IR 

dans la limite de 20% de votre revenu net imposable.

根据 l’IR

Le prélèvement à la source, quel impact sur vos dons?

预扣税，对您的捐款有什么影响？

La réduction d’impôt sur le revenu est maintenue : les dons réalisés en année «N» ouvrent droit à une réduction en année «N+1», comme actuellement. Ainsi, tous vos dons jusqu’au 31 décembre 2018, seront bien pris en compte et ouvriront droit à une réduction fiscale en 2019.

Vous percevrez un premier acompte de 60% de votre réduction d’impôt liée aux dons dès le 15 janvier 2019. Cet acompte sera calculé sur la base de vos dons effectués en 2017. En avril 2019, comme par le passé, vous effectuerez votre déclaration de revenus de 2018. A ce moment, vous pourrez indiquer précisément les dons que vous avez réalisés en 2018.

Si aucun revenu exceptionnel n’a été perçu en 2018, le solde de la réduction relative aux dons vous sera restitué en septembre 2019 par l’Etat par virement bancaire.

S’il existe un reliquat d’impôt dû à un revenu exceptionnel en 2018, le solde de la réduction d’impôt liée aux dons sera déduit du montant de l’impôt supplémentaire.

Le 15 janvier 2020, vous bénéficierez d’une avance de 60% sur votre réduction d’impôt calculée sur vos dons faits en 2018.

所得税减免是被法律承认的：在“N”年执行的捐款将有权在“ N +1”年（第二年）获得折扣。因此，您在2018年12月31日之前执行的所有捐款都会被计算在内，并将在2019年获得减税。

从2019年1月15日起，您将收到与捐赠有关的60％减税额的第一笔存款。这笔存款将根据您在2017年所执行的捐款计算。在2019年4月，与以往一样，您将执行您2018年的收入申报单。此时，您将能够准确算出您在2018年所捐赠的数目。

如果2018年未收取任何特殊收入，则国家将通过银行转账在2019年9月将减少的捐款余额退还给您。

如果2018年由于超常收入而产生了剩余税款，则与捐赠相关的减税额度余额将从额外税额中扣除。

从2020年1月15日起，您将受益于根据2018年的捐款计算的税款减免60％的预付款。

Cumul sur un même don

同一捐赠叠加累计

了解更多 >> 查阅法国基金会网站上的税收指南 https://ifi.fondationdefrance.org/